Service Législation - Foire aux questions (FAQ) - Reprise du travail à temps partiel
En incapacité de travail, puis-je reprendre une activité à temps partiel ?
Dernière mise à jour : 22-05-2019
Oui selon différentes possibilités:
- reprendre une partie du travail chez l'employeur actuel
- reprendre une activité auprès d'un autre employeur
- exercer une activité de volontariat pour une organisation
- exercer une activité non rémunérée
- exercer un mandat politique
- suivre une formation
- reprendre une partie de son activité d'indépendant
Attention: chaque activité que vous souhaitez reprendre doit obtenir l'autorisation du médecin-conseil.
Y a t il une condition primordiale à la reprise du travail à temps partiel ?
Dernière mise à jour : 22-05-2019
Vous devez conserver une réduction de votre capacité d'au moins 50 %. La reprise doit être compatible avec votre état de santé.
Il est indispensable d'avoir l'accord préalable de votre employeur
Comment obtenir l'accord du médecin-conseil ?
Dernière mise à jour : 22-05-2019
Vous devez compléter un formulaire ( disponible auprès de votre mutualité ou à télécharger sur son site internet) et le transmettre au plus tard le 1er jour ouvrable qui précède immédiatement la reprise du travail adapté.
L'autorisation du médecin-conseil sera donnée après la reprise, dans un délai de 30 jours ouvrables à dater du premier jour de la reprise. Elle comprendra les mentions suivantes: la nature du travail, le volume de travail et les conditions d'exercice de celui-ci.
Comment vais-je être rémunéré (e) pour cette reprise de travail ?
Dernière mise à jour : 22-05-2019
Chaque mois, votre employeur devra remplir le formulaire "déclaration de revenu d'une activité adaptée à l'état de santé" en y mentionnant :
- ce que vous avez perçu comme salaire pour le mois concerné
- si vous avez pris des jours de congé
En fonction d'un système de tranches de revenus, la mutuelle déterminera la partie de rémunération journalière qui sera déduite de vos indemnités d'incapacité de travail