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Les legs - quelques explications & chiffres

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Pourquoi faire via votre testament, un legs à la Ligue ?

Faire un legs à la Ligue vous permet d'aider les bénéficiaires même si vous n'êtes plus là.

Ainsi vous renforcez votre engagement pour un meilleur monde et vos efforts pour le développement de certaines valeurs et pour ce que vous trouvez vraiment important. En fait, un legs vous rend en quelque sorte immortel. Et n'est-ce pas ce que tout le monde souhaite ?

Qu'est-ce qu'un legs ?

Le Legs est la transmission à titre gratuit d'un ou plusieurs biens du défunt, faite de son vivant par testament, mais qui ne prendra effet qu'à son décès.

Qu'est-ce qu'un legs en duo ?

Le Legs en duo se constitue de 2 legs. Une somme ou un pourcentage est légué à un héritier via un testament et une autre somme ou pourcentage est destiné à une bonne cause (ASBL ou Fondation). Ce type de legs est souvent sollicité par les personnes sans conjoint, ni enfants et qui souhaitent léguer leur patrimoine à des frères/sœurs, neveux/nièces, amis,...
L'ASBL supporte la globalité des droits de succession. L'héritier recevra donc un héritage net.

Taux des droits de successions

  • 7% en Région walonne (dernier domicile du défunt)
  • 6,6% en Région Bruxelles-Capitale

Exemples de legs en duo

* Exemple 1 :

  • En région walonne
  • Patrimoine légué à un ami : 1.000.000 €

tableau1 legschiffres

  •  Les droits de succession pour l'ami seront de 778.125 €. Soit, il recevra la somme de 221.875 €

 
* Exemple 2 :

  • En région walonne
  • Patrimoine légué à une bonne cause 500.000 € et à un ami 500.000 €

tableau2 legschiffres

  • Droit de succession de 7% payés par la Ligue sur les 500.000 € soit 35.000 €
  • Au total 413.125 € de droits de succession
  • Le résultat net sera de 86.875 € pour la Ligue
  • L'héritier recevra 500.000 €

 

Pour les legs en duo, noter que le fisc exige une part substantielle de la succession en faveur de la bonne cause (généralement minimum 20% ou 20.000 € en net).

Legs reçus par la Ligue

  • Depuis 2000, la Ligue a reçu 58 legs, dont 2 legs en duo pour un montant de 278.117,52 €

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logo information Mme ARNO Isabelle au 081/58 53 47 - iarno@liguesep.be